FMH Rapport de gestion
Rapport de gestion 2018

08

Rapport :

Commission de déontologie

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08

Commission de déontologie : rapport

Rapport annuel

Dr méd. Francesca Mainieri

Présidente de la Commission de déontologie de la FMH

Anne-Sylvie Thiébaud

Cheffe du Service Commission de déontologie de la FMH

Durant l’année 2018, la Commission de déontologie de la FMH, instance de recours contre les décisions des sociétés cantonales de médecine et de l’ASMAC en matière de déontologie, a reçu 6 nouveaux recours qui se sont ajoutés aux dossiers pendants. Au 31 décembre 2018, 5 affaires avaient été liquidées et 10 étaient pendantes.

En sus des procédures de déontologie, le Service Commission de déontologie de la FMH traite de nombreuses questions des membres et des premières instances. La rencontre « Echange d’expériences – Séance pour les membres des commissions de déontologie, services d’ombudsman, de conciliation et de médiation » a été organisée à Olten le 6 décembre 2018 en collaboration avec la Division Santé publique. Cette séance rencontre un vif succès et est reconduite chaque année depuis 2014. Elle réunit de nombreux membres actifs au sein des commissions de déontologie ou de conciliation. Les nouveautés législatives, les problématiques – régionales ou générales – auxquelles sont confrontés les participants ou encore les thèmes d’actualité sont discutés et un modérateur anime les débats.

En parallèle, de nombreux thèmes liés au Code de déontologie ont fait l’actualité. Si la publicité est une question récurrente, notamment au sein des commissions de déontologie, la révision de l’annexe 5 (doping) du Code de déontologie de la FMH (qui entrera en vigueur au premier trimestre 2019) tout comme la révision des Directives ASSM « Attitude face à la fin de vie et à la mort » ont occupé le devant de la scène en 2018. Elles ont toutes deux été présentées et discutées à la Chambre médicale du 25 octobre 2018.

 

Statistique

2018

Nouveaux 6
Anciens 9
Affaires traitées 15
Non-entrée en matière 5
Décisions 0
Affaires liquidées 5
Affaires pendantes aus 31.12.2018 10